STEPANAKERT, 30 MARS, ARMENPRESS. Le service de sécurité nationale de l'Artsakh disposera d'une division militaire (de combat) pour le service actif.

Une unité militaire sera crée en Artsakh au sein du Service de Sécurité nationale, ce qui contribuera à la normalisation des relations juridiques nées pendant les combats de la protection de l’Etat sur la ligne de contact. Le projet de loi « Sur la modification de la loi sur les organes de sécurité nationale » a été présenté par le représentant du Service de Sécurité nationale de la République de l’Artsakh, Nver Gasparyan.

L’article 3 de la loi sur les organes de Sécurité nationale stipule que le système des organes de Sécurité nationale de la République de l’Artsakh consiste en un organe autorisé, subordonné à ses subdivisions centrales, régionales et structurelles. L’article 4 de la loi stipule que les organismes de renseignement, de contre-espionnage et de contre-espionnage militaire opèrent conformément à la procédure établie dans le système de l’organisme autorisé.
"Par conséquent, afin de renforcer légalement le processus de devoir de combat des agents de la Sécurité nationale dans la protection de la frontière d’État (ligne de contact) de la République de l’Artsakh, il est nécessaire d’apporter les modifications proposées à la loi sur les organes de sécurité nationale » a déclaré Nver Gasparian.

Le projet de loi proposait d’ajouter les mots « unités de combat » après le mot « organes » dans la deuxième partie de l’article 4 de la loi. A l’article 14 de la loi, après le mot « troupes » ajouter les mots « unités de combat opérant dans le système de l’organe habilité »