Le Président a signé un décret sur les restrictions temporaires des droits et libertés dans l’état de la loi martiale
21:04, 26 Mars 2022STEPANAKERT, 26 MARS, ARMENPRESS. Le 26 mars, le Président de la République d’Artsakh Arayik Harutyunyan a signé un décret sur les restrictions temporaires des droits et libertés dans l’état de loi martiale déclaré sur le territoire de la République d’Artsakh.
Conformément au décret, pendant la durée de la loi martiale déclarée sur le territoire de la République d’Artsakh, selon la procédure légale :
1.Le droit à la liberté de réunion est restreint;
2. Les grèves et autres arrangements mettant fin ou suspendant les activités des organisations sont interdits;3. Les activités des organisations engagées dans la propagande ou d’autres actions dirigées contre la capacité de défense et la sécurité de la République d’Artsakh sont suspendues.
La responsabilité d’assurer l’application des restrictions temporaires aux droits et libertés définis par ce décret incombe au Ministère des affaires intérieures de la République d’Artsakh et au Service de la sécurité nationale.
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