Le Parlement d'Artsakh débat du projet de loi sur les "territoires occupés"
11:48, 16 Février 2022EREVAN, 16 FÉVRIER, ARMENPRESS. Le Parlement de l'Artsakh débat aujourd'hui d'un ensemble de projets de loi sur les "Territoires occupés" et sur la modification du Code civil.
Le membre du Parlement Artur Mosiyan présente le paquet. Il a proposé au Parlement d'adopter le projet de loi en première lecture.
Toutes les factions représentées au Parlement de l'Artsakh ont mis en diffusion un projet de loi sur les territoires occupés de l'Artsakh, selon lequel il y aura une interdiction pour les entreprises étrangères qui voudront mener des activités dans les territoires de l'Artsakh occupés par l'Azerbaïdjan, sans la permission du gouvernement de l'Artsakh.
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