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Ouverture du procès de Davit Tonoyan, Artak Davtyan et d’autres complices accusés de détournement

Ouverture du procès de Davit Tonoyan, Artak Davtyan et d’autres complices accusés de 
détournement

EREVAN, 18 JANVIER, ARMENPRESS. La première audience sur l’affaire de l’ancien ministre de la Défense Davit Tonoyan, de l’ex-chef d’état-major général des forces armées de la République d’Arménie Artak Davtyan, ainsi que d’autres personnes dans le dossier de détournement a commencé au Tribunal de juridiction générale.
Au tribunal d’Erévan, la séance est présidée par le juge Mamvel Shahverdyan. Auparavant, les avocats de Davit Tonoyan avaient annoncé qu’ils exigeraient un procès ouvert et public lors de la première audience.

L’enquête préliminaire sur l’affaire pénale enquêtée par le département d’enquête du RA NSS a révélé que des hauts fonctionnaires des forces armées de la RA et du ministère de la Défense de la RA, abusant de leur position officielle, avec le consentement préalable du propriétaire de la société « Moston Engineering » , des sociétés privées « Neutron GAM » et « Bagavan » CJSC. Afin de rembourser l’obligation envers le ministère de la Défense de la RA, en 2018 Reçu de la société, acheté 4 232 munitions périmées, précédemment non acceptées en raison du non-respect des exigences techniques et stockées au ministère de la Défense de la RA. Il s’est également avéré que les personnes susmentionnées, afin d’éliminer les obstacles existants à la conclusion d’un contrat d’achat de munitions et de donner un aspect légal à leurs actions, correspondaient au type de marchandises effectivement stockées au ministère de la Défense, indiquant les munitions dans les boîtes d’usine Données irréalistes sur l’approvisionnement de l’entrepôt central. Dans le même temps, les munitions mentionnées ont été acquises à un prix presque deux fois plus cher que l’achat précédent de munitions du même lot, engageant une grande quantité, équivalente à 2 277 323 840 drams, soit 4 655 200 dollars.

 








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