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La Cour internationale de justice rend ses ordonnances dans l’ affaire opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan

La Cour internationale de justice rend ses ordonnances dans l’ affaire opposant l’Arménie et 
l’Azerbaïdjan

EREVAN, 7 DÉCEMBRE, ARMENPRESS. La Cour internationale de justice, présidée par Joan Donoghue, rend ses ordonnances dans l’ affaire opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Comme ARMENPRESS a été informé par le programme "Lurer" de la télévision publique, la Cour de La Haye a demandé à l'Azerbaïdjan d'empêcher la propagation de la haine raciale contre les Arméniens.

L’Arménie et l’Azerbaïdjan s’accusent mutuellement de violer un traité international, la CIEDR (Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale), notamment dans le cadre de leur récent conflit.
Selon le premier point de la décision, l'Azerbaïdjan doit assurer la sécurité des personnes faites prisonnières pendant ou après la guerre d'Artsakh et garantir leur égalité devant la loi.

Il doit prendre des mesures pour empêcher la propagation de la haine raciale contre les personnes d'origine arménienne, y compris par des fonctionnaires et des organes de l'État. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir tous les cas de vandalisme et d'actes de profanation du patrimoine culturel arménien, y compris les églises, les autres lieux de culte, les monuments, les sites naturels, les cimetières et autres objets.

Le tribunal a appelé les parties à s'abstenir de toute action susceptible de compliquer le travail du tribunal.

Le 16 septembre 2021, la République d'Arménie a déposé une plainte auprès de la Cour internationale de justice des Nations Unies contre la République d'Azerbaïdjan, accusant Bakou de violer les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

 








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