L'heure à Erevan: 11:07:36,   30 Novembre

L'Arménie simplifie les conditions d'octroi de licences pour les entreprises étrangères

L'Arménie simplifie les conditions d'octroi de licences pour les entreprises étrangères

EREVAN, 21 OCTOBRE, ARMENPRESS. Une séance régulière du Cabinet a eu lieu aujourd'hui, présidée par le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan.

L'exécutif a approuvé le projet de loi sur les amendements à la "Loi de la République d'Arménie sur les licences". L'adoption du projet de loi est conditionnée par la nécessité de développer la réglementation juridique pour les entités juridiques des États membres de l'Union économique eurasienne, de l'Union européenne, ainsi que des États-Unis, du Canada, de la Corée du Sud, de la République populaire de Chine, du Japon, du Royaume-Uni, des Émirats arabes unis, de la Géorgie, République islamique d'Iran à s'adresser à l'organe autorisé compétent en République d'Arménie et à obtenir un permis par le biais d'une procédure simplifiée s'ils disposent d'une licence pertinente (ou d'un permis équivalent) délivrée par le pays respectif pour les activités soumises à licence en République d'Arménie, sans exigences spécifiques concernant le lieu des activités. Il est envisagé de délivrer un permis par une procédure simplifiée sans le soumettre au gouvernement pour discussion. Selon le ministre de l'économie Vahan Kerobyan, l'objectif du projet de loi est de rendre plus accessible la participation des entreprises étrangères aux activités soumises à autorisation en Arménie. "À l'issue de l'étude, nous avons distingué 13 types d'activités sur 78, pour lesquelles nous pouvons offrir des conditions de licence plus faciles aux entreprises étrangères.", a indiqué Vahan Kerobyan.








youtube

Toutes les nouvelles    

Tomorrow  Demain

Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: [email protected]