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Suite au changement du système de déclaration de revenus, les demandes seront étudiées en trois jours au lieu de 15 jour

Suite au changement du système de déclaration de revenus, les demandes seront étudiées en 
trois jours au lieu de 15 jour

EREVAN, 24 SEPTEMBRE, ARMENPRESS. Le gouvernement a pris la décision d'automatiser le processus de remboursement du montant de l'impôt sur le revenu payé sur le service des intérêts des prêts hypothécaires. En conséquence, il est proposé d'établir que les demandes de remboursement de l'impôt sur le revenu soient soumises exclusivement par voie électronique. La décision entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Selon le président du Comité des recettes de l'État, Rustam Badasyan, lorsqu'ils demandent le remboursement de l'impôt sur le revenu pour la première fois, ils soumettent les documents nécessaires : le contrat de prêt, l'acte de propriété, etc. "Après cela, sur la base des résultats de chaque trimestre, les demandes de remboursement de l'impôt sur le revenu sont soumises le mois suivant, et le service des demandes, selon la réglementation actuelle, prend 15 jours ouvrables. En conséquence, de nombreuses difficultés et insatisfactions apparaissent. Nous sommes en train de changer le système. Lors de la première demande, la même procédure aura lieu, ils soumettront à nouveau les mêmes documents, avec une différence : pendant les 15 jours, le demandeur recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe, grâce auxquels ce dernier disposera d'un bureau personnel. En fonction des résultats de chaque trimestre, 2 types de données seront générés automatiquement dans ce bureau personnel sur le paiement du taux d'intérêt du prêt et l'impôt sur le revenu payé à travers le système ACRA. Une demande sera générée sur un principe automatisé, qui sera soumise exclusivement par voie électronique à l'autorité fiscale. Et au lieu des 15 jours actuels, l'impôt sur le revenu payé sera reversé sur le compte bancaire concerné dans un délai de 3 jours ouvrables'', a déclaré le président du Comité des recettes de l'État.

 

 








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