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Des experts français proposent des mécanismes pour améliorer le processus de contrôle fiscal en Arménie

Des experts français proposent des mécanismes pour améliorer le processus de contrôle fiscal 
en Arménie

EREVAN, 27 JUILLET, ARMENPRESS. Une mission de quatre jours s'est tenue au Comité des recettes de l'Etat de la République d'Arménie dans le cadre du programme "Soutien à l'administration fiscale arménienne" financé par l'Agence française de développement (AFD). Cette information a été communiquée à Armenpress par le département des relations publiques du Comité des recettes de l'État de la République d'Arménie.

Les réunions des groupes de travail "Lutte contre la fraude fiscale internationale", "Analyse du risque et intégration au processus judiciaire" avec la participation des experts de la Direction Générale des Finances Publiques de France SRC ont eu lieu pendant la mission. Au cours des discussions, les experts français ont présenté des exemples de mécanismes d'évasion fiscale, ont étudié les dispositions légales existantes dans les processus de contrôle du State Revenue Committee, sur la base desquelles ils ont proposé des mécanismes d'identification et d'analyse des risques afin d'améliorer les processus de contrôle fiscal en Arménie. Au cours des quatre jours de réunion, le Comité des recettes de l'État a effectivement testé les formules d'identification des risques fournies précédemment par les experts français.

L'équipe du projet a ensuite rencontré Rafik Mashadyan, premier vice-président du Comité des recettes de l'État de la RA, et Ashot Muradyan, vice-président, pour résumer les réunions et discuter des prochaines actions.

La mission était conduite par Jacques Cherbetian, responsable du programme et représentant de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

En mars 2018, l'Agence française de développement et le ministère des Finances de la RA ont signé un accord pour une subvention de 500 000 € visant à promouvoir la réforme fiscale. En juillet 2019, l'accord signé entre Expertise France et le Comité des recettes de l'État de la République d'Arménie a lancé un programme d'assistance technique visant à aider l'administration fiscale arménienne à mettre en œuvre la stratégie 2020-2024.

 








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