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La CEDH approuve la demande de l'Arménie et déclare que les mesures provisoires doivent rester en vigueur

La CEDH approuve la demande de l'Arménie et déclare que les mesures provisoires doivent 
rester en vigueur

EERVAN, 10 JUIN, ARMENPRESS. En réponse à la demande du gouvernement arménien sur la protection des droits de six prisonniers de guerre capturés par l'Azerbaïdjan le 27 mai 2021, la Cour européenne des droits de l'homme, par sa décision du 8 juin 2021, a réaffirmé que la décision (3 novembre 2020) d'appliquer des mesures provisoires contre l'Azerbaïdjan est toujours valable et s'applique également à tous les prisonniers de guerre et captifs civils, a déclaré à Armenpress le représentant de l'Arménie devant la CEDH.

"Les autorités azerbaïdjanaises ont fourni des documents médicaux sur l'état de santé des six prisonniers de guerre ainsi que des actes d'accusation.

En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande du gouvernement azerbaïdjanais de lever les mesures provisoires adoptées à l'égard des personnes dont la captivité n'a pas été confirmée par l'Azerbaïdjan. A cet égard, la Cour a décidé que ces mesures provisoires devaient rester en vigueur", indique le communiqué.

 








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