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Yervand Khundkaryan a pris la fonction de juge de la Cour constitutionnelle sous serment

Yervand Khundkaryan a pris la fonction de juge de la Cour constitutionnelle sous serment

EREVAN, 18 SEPTEMBRE, ARMENPRESS. Yervand Khundkaryan, qui a été élu juge à la Cour constitutionnelle, a prêté serment au parlement.

Comme le rapporte "Armenpress", Khundkaryan a d'abord remercié la communauté judiciaire de la République d'Arménie, les députés de lui avoir confié la poursuite de son activité professionnelle dans le domaine de la justice constitutionnelle. "En même temps, je vous assure que je dois tout faire, non pas en paroles, mais en actes, avec mes collègues de la Cour constitutionnelle, pour renforcer davantage les valeurs constitutionnelles en Arménie", a-t-il déclaré.

Yervand Khundkaryan a publié le 18 septembre un communiqué annonçant qu'il démissionnait de ses fonctions de président de la Cour de cassation et de juge de la Chambre administrative civile de la Cour de cassation.

L'Assemblée nationale de la RA a élu Yervand Khundkaryan, Edgar Shatiryan et Arthur Vagharshyan juges de la Cour constitutionnelle le 15 septembre. Arthur Vagharshyan et Edgar Shatiryan ont prêté serment en tant que juges de la Cour constitutionnelle le 17 septembre. Yervand Khundkaryan a été nommé par l'Assemblée générale des juges, Arthur Vagharshyan a été nommé par le président de la RA, Edgar Shatiryan a été nommé par le gouvernement.





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