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Trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie

Trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie

EREVAN, 15 SEPTEMBRE, ARMENPRESS. Les trois candidats ont été élus aux postes de juges de la Cour constitutionnelle d'Arménie par le Parlement.

Comme le rapporte "Armenpress", Yervand Khundkaryan a été nommé par l'Àssemblée générale des juges, Artur Vagharshyan, par le Président de l'Arménie, Edgar Shatiryan par le gouvernement.

Yervand Khundkaryan a été élu avec 84 voix pour, 2 contre, Artur Vagharshyan - 86 pour, 1 contre, Edgar Shatiryan - 85 pour, 3 contre.

Les deux factions d'opposition n'ont pas participé au vote.

Les trois juges prendront officiellement leurs fonctions lors d'une cérémonie d'inauguration au parlement.

Yervand Khundkaryan, Artur Vagharshyan et Edgar Shatiryan ont été nommés aux postes de remplacement des juges Felix Tokhyan, Hrant Nazaryan et Alvina Gyulumyan, qui ont été évincés après que le parlement a adopté le 22 juin les amendements constitutionnels du bloc au pouvoir sur la suspension de leurs pouvoirs. Après l'entrée en vigueur des amendements constitutionnels, Hrayr Tovmasyan n'est plus le président de la  Cour constitutionnelle.





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