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Le gouvernement a approuvé des projets de loi pour améliorer la prestation des services publics

Le gouvernement a approuvé des projets de loi pour améliorer la prestation des services publics

EREVAN, 10 SEPTEMBRE, ARMENPRESS. Le gouvernement a approuvé un train de réformes de trois projets de loi dans le secteur des services publics. Le ministre de la Justice Rustam Badasyan l'a qualifié comme de «réformes révolutionnaires».

 "Avec le paquet approuvé, nous allons assurer la numérisation des services publics fournis par le ministère de la Justice, simplifier l'administration, réduire les délais, augmenter la qualité des services fournis et réduire les risques de corruption", a déclaré le ministre, rapporte Armenpress.

En particulier, l'exécutif a approuvé l'initiative législative du gouvernement sur le paquet de projets de loi de la RA "sur l'enregistrement des actes civils", "sur les amendements au code de la famille", sur les amendements à la loi de la RA "sur les devoirs de l'Etat". En cas d'acceptation des projets, une plate-forme électronique pour la fourniture de services d'état civil sera mise en place, dans le cadre de laquelle le temps et les frais de déplacement des candidats seront économisés. La soumission de traductions notariées de documents délivrés par un État étranger a été supprimée et la traduction arménienne a été certifiée par un traducteur avec un certificat de qualification valide délivré par le ministère de la Justice. Le règlement du Ministère de la justice sur l’autorisation d’enregistrer les mariages de citoyens étrangers par l’État a été supprimé. Le Code de la famille a été modifié en ce qui concerne les processus d'adoption à l'étranger.

Abordant les projets de loi, le vice-Premier ministre Tigran Avinyan a noté que les projets  avaient été élaborés dans le cadre de réformes de l'administration publique visant à améliorer la qualité des services aux citoyens. Selon le vice-premier ministre, ce processus sera continu, des paquets similaires seront développés pour améliorer les services fournis par d'autres départements.

Le gouvernement a pris la décision de reprendre  3 ambulances et  7 voitures de ligne équipées de matériel médical d'une valeur de 295 850 004 AMD, inscrits au bilan du ministère de la Santé de la RA pour faire un don à la République d'Artsakh.








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