C’est à l’Assemblée qu’appartient l’initiative des réformes du Code électoral et de la création de la justice transitionnelle: Premier ministre arménien

Armenpress 10:59, 13 Février, 2019

EREVAN, LE 13 FÉVRIER, ARMENPRESS: Il faut que les réformes du Code électoral et la création de la justice transitionnelle s’inscrivent à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Comme le transmet «Armenpress», c’est ce qui a été déclaré par le Premier ministre arménien à l’Assemblée nationale en réponse à la question de Vahagn Hovhannisian, député du groupe parlementaire  «Mon pas».

«Nous n’avons pas renoncer au réformes du Code électoral de notre  précédent programme gouvernemental et ils sont prévus par le nouveau programme aussi. Néanmoins, il faut que l’initiative des réformes du système électoral ainsi que de la création de la justice émane de l’Assemblée nationale sinon ce serait interprété comme une tentative du Gouvernement de créer des tribunaux extraordinaires.», a dit M. Pachinian.

Un projet de loi sur les réformes du Code électoral, soumis à l’Assemblée nationale par le Gouvernement avant les élections législatives du 9 décembre 2018,  n’avait pas été approuvé.



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