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Les séances du gouvernement seront dorénavant ouvertes en résolvant la question tant controversée autrefois

Armenpress 11:56, 15 Novembre, 2018

EREVAN, LE 15 NOVEMBRE, ARMENPRESS : Le projet de loi sur les amendements et les suppléments à la loi de la République d’Arménie «Sur la structure et le fonctionnement du gouvernement»  a été approuvé par l’exécutif.

Artak Zeynalian, ministre de la justice par intérim, a noté que si le projet de loi était adopté, les séances du gouvernement seraient ouvertes et le chef de l’administration du Premier ministre aurait le pouvoir de signer les  annexes aux décisions du Premier ministre ou du gouvernement en assurant une organisation plus rapide et plus efficace des processus ultérieurs.

«Le projet de loi prévoit que les séances seront ouvertes, néanmoins, elles peuvent être closes partiellement ou entièrement sur la décision du Premier ministre. L’adoption de ce projet de loi permettra d’assurer la transparence du travail du gouvernement. Les autres dispositions qui en découlent sont revus», a dit Artak Zeynalian.

«Ainsi, la question qui a fait l’objet de tant de controverses sera résolue. La loi actuelle prévoit que les séances du gouvernement seront généralement fermées et pour qu’elles soient ouvertes une décision spéciale est nécessaire. Dorénavant la situation sera l’inverse. Certes, Il y a aura également des séances fermées et une décision sera prise en la matière»,- a noté Nikol Pachinian.

La tenue des séances closes a été instaurée suite aux amendements constitutionnels. Après la démission de Serge Sarkissian, sur la décision de Nikol Pachinian, Premier ministre par intérim, les séances sont ouvertes.



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