Le gouvernement approuve la ratification du Traité d'extradition avec la Chine

EREVAN, LE 26 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Le Gouvernement arménien a approuvé le projet de loi sur la ratification du Traité d'extradition signé entre l'Arménie et la Chine le 26 mai 2019, à la séance d'aujourd'hui.

Le Traité d'extradition impose les parties à rendre les personnes déclarées recherchées par les Etats pour la poursuite pénale ou la purge de la peine. Dans le traité sont établis également les types de crimes passibles d'extradition, les motifs du refus des citoyens, la liste des pièces pour l'examen de la demande et d'autres procédures d'extradition.

Selon la justification du projet de loi, la signature d’un traité bilatéral se fait pour une lutte plus efficace contre la criminalité, d'autant plus qu'il n'existe pas à ce jour un autre traité international multilatéral impliquant l'Arménie et la Chine comme c'est le cas avec d'autres Etats. Une autre raison de la signature de cet accord c'est la prévention de l'éventuelle hausse des crimes due à l'augmentation des flux de gens de part et d'autre.