Les députés divisés sur la Constitution actuelle

EREVAN, LE 5 JUILLET, ARMENPRESS: Les députés avec lesquels l’agence d’information Armenpress s’est entretenue à l’occasion du Jour de la Constitution, ont des opinions divergentes sur la Constitution. Certains pensent que la Constitution actuelle peut régler toutes les questions qui peuvent émerger devant l’Etat, mais d’autres croient qu’il y a des dispositions contradictoires dans la Constitution.

«La loi doit refléter la vie qui change très rapidement. Il n’y a pas de loi idéale et c’est le cas de la Constitution d’Arménie. Les lois ne sont pas parfaites, elles ont des lacunes, des obstacles, mais dire que la Constitution actuelle empêche le développement de notre pays, seraient extrême et je ne partage pas cette opinion. Je suis, en générale, content de la Constitution.», a dit Gevorg Petrossian, député du Parti Arménie prospère.

Selon lui, il y avait des dispositions de la Constitution qui n'étaient pas appliquées et que si elles étaient appliquées par tous, beaucoup de problèmes seraient résolus. « Il faut d'abord appliquer tout ce qui existe et après seulement penser à l'avenir. La Constitution d'Arménie n'est pas pleinement appliquée aujourd'hui pour que l'on pense à une autre mère loi», a dit Petrossian.

Quand il lui a été demandé de commenter les affirmations sur la crise constitutionnelle dans le pays et la situation dans la Cour constitutionnelle, il a répondu qu'il n'y avait pas de crise constitutionnelle en réalité et qu'il fallait faire attention aux motifs de ces affirmations.

Taron Simonian, député du Parti Arménie Lumineuse a étayé l'idée de Gevorg Petrossian. «Les crises constitutionnelles sont différentes: c'est quand la Constitution ne règle pas au fond les relations qui ont apparu dans le pays. A mes yeux, notre pays ne fait pas face à une question qui ne soit pas réglée à ce moment par la Constitution. C’est autre chose qu’il existe des principes de la Constitution qui font l’objet de différentes interprétations et c’est normal.» a dit Somonian. Il a même trouvé positif qu’il y ait différentes interprétations car elles permettraient de développer la culture constitutionnelle.Selon lui, la Constitution actuelle établissait le minimum des critères nécessaires pour le développement de la culture juridique dans le pays.

«Avoir une Constitution c'est le premier pas, mais la culture constitutionnelle apparait au cours du développement de la société et peut durer des décennies. En adoptant la Constitution en 1995, nous avons établi le fondement de la construction de l'Etat et avons assuré les premiers pas.», a dit le député.

Nikolaï Baghdassarian du bloc Mon pas a précisé que ce n'était pas la Constitution qui était en crise mais la Cour constitutionnelle. Selon le député, les dispositions transitionnelles de la Constitution n’étaient pas en harmonie avec ses dispositions générales. Pour illustrer son idée il a cité l'exemple de deux dispositions contradictoires. Il a dit que l'une des dispositions définissait que les membres de la Cour constitutionnelle continueraient à occuper leurs postes comme des juges de la Cour constitutionnelle et une autre définissait que seuls les juges de la Cour constitutionnelle avaient le droit de prendre des décisions.

«La Constitution ne correspond pas à mes exigences, mes perceptions sont un peu différentes. Je crois que la Constitution doit être un document où doivent être inscrites les obligations de l'Etat vis-à-vis de notre peuple et pas prévoir des régulations juridiques réciproques. Le document n'est pas formulé de manière à ce que la protection de chaque citoyen soit rehaussée.»

La Constitution a été adoptée en Arménie le 5 juillet 1995 par un référendum national. Après son adoption, le 5 juillet a été décrété Fête nationale: le Jour de la Constitution.

Anna Gzirian