L'exonération fiscale des paysans, proposée l’opposition,incluse à l’ordre du jour de la session parlementaire malgré une conclusion négative
2 minutes de lecture
EREVAN, LE 7 MAI, ARMENPRESS: La proposition de loi du groupe parlementaire Arménie prospère a été incluse à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire ce mardi, en informe Armenpress.
La proposition de loi était présenté par le député du groupe parlementaire Arménie prospère Vahé Enfiadjian. Elle prévoit uneexonération fiscale annuelle pour les paysans .
“Il s’agit d’une exonération fiscale annuelle pour les paysans dont 50 % des terres agricoles, des jardins et des potagers seraient endommagés à la suite d’une grêle, d’une sécheresse, d’un gèle,etc.” a expliqué le député.
Babken Tounian, président de la commission permanente des Questions économiques a expliqué que la commission avait donné une conclusion négative pas parce qu’elle était moins préoccupée par les problèmes des paysans mais du fait que la proposition de loi ne résolvait pas les problèmes et pourrait entraîner à des dépenses inefficaces des moyens budgétaires. Néanmoins, il a exhorté à voter en faveur de la proposition de loi et de l’inclure à l’ordre du jour de la session.
Elle a été incluse avec 107 voix pour.