Le Gouvernement a approuvé la ratification du traité de la création de la zone de libre-échange entre l’UEEA et l’Iran
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EREVAN, LE 20 DÉCEMBRE, ARMENPRESS: Le Gouvernement a approuvé le projet de loi de la ratification du traité temporaire de la création de la zone de libre-échange entre l’UEEA et l’Iran.
Comme le rapporte «Armenpress» le traité a été conclu le 17 mai 2018 à Astana.
En vertu des engagements enregistrés dans le traité international, il faut que le Gouvernement s’adresse à la Cour constitutionnelle pour établir sa conformité à la Constitution. Suite à la décision favorable de la Cour constitutionnelle, le projet de loi du Gouvernement sera soumis à l‘Assemblée nationale selon l’ordre établi.
Le document est la première étape de la création de la zone de libre-échange entre l’UEEA et l’Iran. Le traité temporaire se conclut pour une durée de trois ans et pendant cette période les parties doivent concerter la signature d’un traité final sur la zone de libre-échange.