L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’amnistie à l’unanimité

EREVAN, LE 1e NOVEMBRE, ARMENPRESS: Le projet de loi sur l’amnistie a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture lors de la séance extraordinaire du 1e novembre avec 75 voix pour.

Lors de la séance du gouvernement de la République d’Arménie tenue le 25 octobre, la décision de convoquer l’Assemblée nationale le 31 octobre pour les délibérations sur le projet de loi visant à «déclarer une amnistie en matière des affaires pénales à l’occasion du 2800e anniversaire de la fondation d’Erbunie-Erevan et du 100e anniversaire de la déclaration de l’indépendance de la première République d’Arménie» avait été prise.

Suite à l’amnistie, le projet de loi prévoit de dispenser de la peine les personnes ayant été condamné à trois ans de prison, qui n’ont pas eu un sursis ou qui ont purgé la peine sans qu’elle subisse une quelconque suspension.

Il prévoit également de dispenser de la peine les personnes qui n’ont pas été condamné à l’inclusion.

Il prévoit la dispense de la peine, après que la loi sera entrée en vigueur, les personnes ayant été condamnées à six ans de prison au plus au cas où

• Ils seraient des handicapés de premier ou de deuxième degré,
• Les femmes enceintes,
• Les personnes ayant trois ou plus de trois enfants mineurs,
• Les personnes ayant un enfant moins de trois ans,
• Les personnes ayant plus de 60ans,
• Les personnes ayant commis un crime sans qu’ils aient 18ans qui n’ont pas subi une peine de prison pour un crime commis par préméditation ou qui ont subi une peine mais ont, toutefois, un casier judiciaire verge,
• Les personnes ayant participé à la Grande Guerre patriotique, à la guerre d’Afghanistan, aux combats menées pour la défense d’Arménie ou d’Artsakh ou ayant le même statut en vertu de la législation arménienne.

D’autres cas sont également prévus par le projet de loi.