La candidature de Vahé Grigorian proposé au poste vacant du Juge de la Cour constitutionnelle

EREVAN, LE 19 OCTOBRE, ARMENPRESS: Le Président de l’Assemblée nationale Ara Babloïan a fait une déclaration sur la candidature au poste du Juge de la Cour constitutionnelle et son élection. Comme il a été transmis à «Armenpress» du Département de la Presse et des Relations publiques de l’Assemblée nationale d’Arménie, la déclaration est la suivante:

«En vertu de l’alinéa 1 de l’article 166, à l’article 213 et à l’alinéa 3 de l’article 141 de la Loi constitutionnelle de la Republique d’Armenie sur le «Règlement de l’Assemblée nationale», la candidature de Vahé Grigorian a été proposé au poste du Juge de la Cour constitutionnelle.

Conformément à l’alinéa 5 de l’article 141 de la Loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur le «Règlement de l’Assemblée nationale», la question de l’élection du juge de la Cours contitutionnelle serait discutée le 23 octobre à la séance ordinaire de l’Assemblée nationale».