La Cour constitutionnelle dispose jusqu’au 4 juillet pour statuer sur les recours contestant les résultats des élections
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La Cour constitutionnelle d’Arménie devra rendre sa décision au plus tard le 4 juillet concernant les recours introduits contre les résultats des élections législatives du 7 juin dernier.
Selon Armenpress, le président de la Cour constitutionnelle, Arman Dilanian, a indiqué lors de l’audience consacrée à l’examen de ces recours que les délais impartis à la haute juridiction étaient particulièrement serrés, le 4 juillet constituant l’échéance légale pour l’adoption et la publication de sa décision.
Afin de respecter ce calendrier, le président de la Cour a proposé la tenue d’audiences supplémentaires, y compris durant les jours non ouvrables. Une nouvelle séance est ainsi prévue le 27 juin, et la Cour décidera ultérieurement s’il est nécessaire de poursuivre les travaux durant le week-end.
« Nous pouvons travailler aujourd’hui jusqu’à 19h00 ou 19h30. Nous siégerons également samedi, puis nous évaluerons la nécessité de convoquer une audience dimanche. Je n’exclus aucune hypothèse : une séance pourrait débuter à 11h00 et se prolonger jusqu’à 21h00, 22h00, voire minuit », a déclaré Arman Dilanian.
Le président de la Cour a par ailleurs invité l’ensemble des parties à tenir compte du calendrier exceptionnel mis en place par la juridiction et à adapter leurs contraintes professionnelles et personnelles en conséquence.
La Cour constitutionnelle a officiellement ouvert, le 26 juin, l’examen des recours visant à contester les résultats du scrutin législatif du 7 juin.
Les requêtes ont été déposées par l’alliance Arménie forte (Ujigh Hayastan), le parti Ailes de l’Unité, le parti Démocratie, Loi et Discipline, le parti Arménie prospère, le parti Pour la République, l’alliance Arménie (Hayastan) ainsi que le parti réformiste Nouvelle Force.
Selon les résultats définitifs validés par la Commission électorale centrale, trois forces politiques ont obtenu une représentation à l’Assemblée nationale : le parti au pouvoir Contrat civique, crédité de 64 sièges, l’alliance Arménie forte, qui en obtient 29, et l’alliance Arménie, avec 12 sièges.
L’arrêt attendu de la Cour constitutionnelle constitue l’ultime étape juridique du processus électoral et devrait permettre de clore définitivement le contentieux relatif aux élections législatives du 7 juin.