Le président du Comité des recettes publiques a participé aux réunions du Collège unifié des services douaniers des pays de l’Union économique eurasiatique (UEEA)

Une délégation dirigée par le président du Comité des recettes publiques de la République d’Arménie, M. Edouard Hakobyan, a participé, en République kirghize, à la 50e réunion du Collège unifié des services douaniers des États membres de l’Union économique eurasiatique (UEEA) et à la 80e réunion du Conseil des chefs des services douaniers des États membres de la Communauté des États indépendants (CEI).

Les réunions ont rassemblé les délégations des services douaniers des pays membres de l’UEEA et des États participants de la CEI, sous la direction de leurs responsables respectifs.

Selon les informations communiquées à Armenpress par le Comité des recettes publiques de la République d’Arménie, 24 décisions ont été discutées et signées lors de la réunion du Collège unifié des services douaniers des États membres de l’Union économique eurasiatique (UEEA). Ces décisions portent sur divers domaines liés à la réglementation douanière, notamment :

•  les spécificités de l’utilisation des scellés de géolocalisation,
• le remplissage des déclarations électroniques de passagers lors de l’importation temporaire de véhicules à usage personnel,
• la coopération informationnelle entre les services douaniers des États membres de l’UEEA dans le cadre des processus communs,
• l’analyse de la déclaration en douane de certains types de marchandises,
• ainsi que la classification de produits conformément à la nomenclature unifiée de l’activité économique extérieure de l’UEEA, et la prévention du transit frauduleux.

Lors de la 80e réunion du Conseil des chefs des services douaniers de la CEI, 9 décisions ont été discutées et signées. Celles-ci concernaient notamment :

• la mise en œuvre des opérations douanières relatives aux chargeurs de véhicules électriques,
• la pratique juridique en matière de fonctionnement des zones d’attente aux points de passage frontaliers,
• l’échange d’expériences en matière d’identification des voitures particulières équipées de moteurs électriques ou thermiques,
• et la création d’un groupe de travail sur les questions de classification tarifaire.

Selon la même source, des médailles commémoratives ont été remises lors de ces réunions.

Il a également été décidé que la 51e réunion du Collège unifié des services douaniers de l’UEEA et la 81e réunion du Conseil des chefs des services douaniers de la CEI se tiendront en République du Tadjikistan en septembre 2025.