La convention entre l’Arménie et le Japon visant à éviter la double imposition a été approuvée par le gouvernement arménien

Le gouvernement arménien a approuvé la Convention avec le Japon sur l’élimination de la double imposition des revenus

Selon Armenpress, lors de la séance du 8 mai 2025, le gouvernement arménien a approuvé la Convention entre la République d’Arménie et le Japon visant à éliminer la double imposition des revenus et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Ce point figurait à l’ordre du jour des questions non rapportées.

La ratification de cette Convention, signée le 26 décembre 2024 à Erevan, est dictée par la nécessité de fixer, sur la base du principe de réciprocité, les conditions et les taux d’imposition applicables aux principaux types de revenus — tels que les dividendes, les intérêts et les redevances — dans le pays où ces revenus sont générés.

Conformément à la loi arménienne « Sur les traités internationaux », la Convention devra être ratifiée par l’Assemblée nationale.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des priorités définies par le gouvernement arménien pour la période 2021–2026, notamment dans le domaine de la politique fiscale et budgétaire (point 6.8), qui prévoit des mesures actives pour étendre la géographie des accords de double imposition dans le but de stimuler les relations économiques et commerciales internationales.