Le Premier ministre Pashinyan a présidé la discussion d'un certain nombre de projets de loi

Une discussion de travail s'est tenue sous la direction du Premier ministre Nikol Pashinyan sur les projets de loi « Sur la cybersécurité», « Sur les informations publiques » et « Sur le registre national de la population ».

La nécessité d'une réglementation législative des secteurs susmentionnés, leur portée, leurs mécanismes, leur impact et les résultats attendus ont été présentés dans le cadre de la réunion.

Le ministre de l'industrie de haute technologie, Mkhitar Hayrapetyan, a présenté le projet de loi « Sur la cybersécurité », notant que la nécessité de réglementer le secteur découle de la nécessité de faire face au risque de gouvernance publique, aux dommages économiques, à la perturbation opérationnelle et à la perte de confiance.

Il a été souligné que l'adoption et la mise en œuvre de la loi amélioreront considérablement le niveau de résilience cybernétique de l'Arménie grâce aux cinq piliers suivants: juridique, technique, organisationnel, capacités et coopération. Des détails ont été présentés sur la portée et l'impact de la réglementation proposée. Il a été présenté que le projet de loi est basé sur le principe de fournir des services centrés sur le citoyen. Le cadre politique et réglementaire s'étend aux services vitaux et aux infrastructures critiques.

Ensuite, Nerses Yeritsyan, directeur de l'Agence des systèmes d'information, a présenté le projet de loi « Sur l'information publique », en soulignant que l'objectif de la réglementation est une politique basée sur une architecture numérique unifiée, dans le cadre de laquelle le public et chaque personne recevront des services efficaces et de haute qualité dans un environnement numérique sécurisé ou par la mise en œuvre d'une politique d'information ouverte, et le contrôle public sera exercé sur les responsabilités des organes d'État et des organes locaux d'auto-administration. Il a été fait référence à la formation du système d'information de l'État. Il a été noté qu'il comprendra son système de gestion, des plateformes unifiées et d'interopérabilité pour les services, les bases de données et les systèmes d'appui.

Le vice-ministre de l'Intérieur de la République d'Arménie, Armen Ghazaryan, a présenté les détails du projet de loi « Sur le registre national de la population », notant que l'objectif principal du projet législatif est de former une base de données unifiée sur les citoyens de la République d'Arménie et ceux qui ont le droit de résider en République d'Arménie, de constituer une source complète, fiable et unique de vérification de l'identité légale et de l'identification d'une personne, de fournir aux citoyens, aux organes de l'État et des collectivités locales, ainsi qu'au secteur privé, des données personnelles exactes, de haute qualité et précises. À cette fin, la solution suivante est proposée: constituer une source unifiée d'informations exactes sur une personne, y compris le cycle complet de ses événements vitaux.

Après la présentation des projets de loi, une discussion a eu lieu, les participants à la réunion ont abordé les principales dispositions des projets de loi et ont présenté leurs observations et recommandations. Les discussions approfondies et sérieuses ont permis de clarifier les questions soulevées sur différents points des projets de loi.

Le Premier ministre a exprimé sa gratitude pour cette discussion productive et a donné l'instruction d'inclure les solutions proposées dans les projets de loi.