Le Comité consultatif du Conseil de l'Europe appelle l'Azerbaïdjan à créer les conditions d'un retour en toute sécurité des Arméniens du Karabakh

EREVAN, 18 NOVEMBRE, ARMENPRESS: Selon les experts du Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan doit améliorer les possibilités pour ses minorités nationales d'exercer leurs droits.

Le cinquième avis sur l'Azerbaïdjan du Comité consultatif du Conseil de l'Europe sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été publié.

Les experts de l'organe ont estimé que les conditions en Azerbaïdjan étaient insuffisantes pour assurer l'égalité pleine et effective des minorités nationales.

Dans son rapport, le comité consultatif souligne qu'il évalue pour la première fois la situation dans la région du Karabakh et insiste sur la nécessité de prendre des mesures immédiates pour résoudre la situation post-conflit.

« Au cours de ce cycle de suivi, l'Azerbaïdjan a rétabli son contrôle effectif sur le Karabakh, ainsi que sur sept districts adjacents, ce qui a entraîné le déplacement massif de plus de 100 000 Arméniens de souche. Afin de garantir une paix durable dans la région, il sera de la plus haute importance d'assurer tous les droits contenus dans la Convention-cadre pour les personnes appartenant à la minorité arménienne et à d'autres minorités. Le Comité consultatif évalue, pour la première fois, la situation dans cette région et adresse des recommandations aux autorités azerbaïdjanaises, dans l'intention de les soutenir dans le processus de réintégration et de réconciliation post-conflit, y compris dans la mise en œuvre de mesures de confiance pour assurer une coexistence pacifique des personnes appartenant à différentes communautés », a déclaré le comité dans le rapport.

« Dans le contexte du conflit du Karabakh, la République d'Arménie fait l'objet d'une forte opposition de la part de l'opinion publique, ce qui a un impact direct sur les attitudes à l'égard des Arméniens de souche. Suite à un blocus de près de dix mois du corridor de Lachin, à l'opération militaire des autorités azerbaïdjanaises en septembre 2023 et à la réouverture soudaine du corridor, plus de 100 000 Arméniens ont quitté la région. Assurer la possibilité d'un retour en toute sécurité, la restitution des biens ou une indemnisation, protéger le patrimoine culturel et religieux arménien, garantir effectivement les droits des minorités et favoriser un véritable processus de vérité et de réconciliation seront essentiels pour jeter les bases d'une coexistence pacifique à l'avenir. Les négociations actuelles entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie visant à normaliser leurs relations pourraient être considérées comme une occasion de développer des mesures de confiance conformes aux principes de la convention-cadre et de s'efforcer d'instaurer une paix durable dans la région », a ajouté le comité.

Le comité consultatif a appelé l'Azerbaïdjan à créer les conditions nécessaires au retour en toute sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh.

» Le Comité consultatif exhorte les autorités à créer les conditions politiques, juridiques et pratiques nécessaires à un retour sûr, sans entrave et durable des Arméniens déplacés du Karabakh et à mettre en place un mécanisme spécifique pour traiter les questions de propriété, avec des critères clairs à définir en coopération avec tous les acteurs concernés. Les autorités devraient s'abstenir de diffuser des récits anti-arméniens et les combattre résolument afin de préparer le terrain pour le processus de réconciliation ».

« Le Comité consultatif demande instamment aux autorités d'inventorier, de protéger et de préserver tous les sites et objets religieux et culturels arméniens et d'enquêter sur toutes les allégations de vandalisme, de destruction et d'altération des monuments historiques et culturels et des cimetières utilisés par les Arméniens de souche dans la région. Toutes les autorités compétentes, y compris au plus haut niveau politique, devraient reconnaître clairement la contribution historique des Arméniens ethniques au patrimoine culturel du Karabakh et garantir la protection des droits culturels et religieux des Arméniens ethniques du Karabakh, y compris ceux qui sont actuellement réfugiés à l'étranger », ajoute le rapport.

Le Comité consultatif a exhorté les autorités azerbaïdjanaises à s'abstenir de toute manifestation d'intolérance et de propagation de la haine ethnique à l'encontre des personnes appartenant à la communauté arménienne et à les condamner fermement. Toutes les déclarations et actions incitant à la haine ethnique doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et être sanctionnées conformément à la loi, a déclaré le comité dans son rapport.