La Procureure Générale a donné des instructions pour intensifier la lutte contre les cas d'exploitation illégale des ressources naturelles

EREVAN, 26 JUILLET, ARMENPRESS:  Le 25 juillet 2024, la Procureure générale de la République d’Arménie, Anna Vardapetian, a dirigé une réunion au bureau du procureur de la région d'Armavir, axée sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources minérales.

Selon le communiqué diffusé par le bureau du procureur, la réunion a vu la participation du directeur du Département des principes constitutionnels, des crimes contre la sécurité de l'État et de la sécurité publique au Bureau du Procureur général, Armen Panosian, du procureur de la région d'Armavir, Vahan Sarkissian, ainsi que d'autres procureurs de la région.

Vahan Sarkissian, en abordant les efforts déployés pour détecter les cas d'exploitation illégale des ressources minérales et pour la réparation des dommages causés à l'État, a souligné que les enquêtes criminelles concernent principalement les cas d'extraction de sable sans autorisation ni licence par des personnes physiques, ainsi que les activités d'extraction réalisées par des personnes morales au-delà des zones autorisées par leur licence. Cela inclut également les cas d'extraction de sable sous le prétexte de construire des piscicultures et les abus commis par des personnes morales dans les zones définies par leur licence.

Vahan Sarkissian a souligné que les rapports proviennent principalement de l'Inspection de l'environnement et des ressources minérales, du Service de sécurité nationale et de la Police, alors que le premier rapporteur devrait être le chef de la commune ou le responsable administratif de la région. Il est inacceptable que de nombreux véhicules et équipements entrent dans le territoire de la communauté sans que le responsable de la communauté en soit informé.

Sarkissian a également soulevé cette question lors de la réunion du conseil régional. En 2023, 38 enquêtes criminelles ont été ouvertes concernant des violations liées à la détérioration des sols, au non-respect des normes de protection des ressources minérales, ou à des activités commerciales illégales, tandis qu'au cours du premier semestre 2024, 10 enquêtes criminelles ont été initiées.

«Dans le cadre de huit enquêtes criminelles, nous avons récupéré environ 130 millions de drams», a précisé le procureur de la région.

 Lors de la réunion, la Procureure Générale d'Arménie, Anna Vardapetian, a donné plusieurs instructions au procureur régional, en fixant des délais pour leur réalisation.