Le Conseil de la CEE adopte des décisions visant à améliorer les instruments de la coopération en matière d'intégration

EREVAN, 28 MAI, ARMENPRESS: Lors de la réunion du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE), présidée par le vice-premier ministre de la République d'Arménie Mher Grigoryan, les membres du Conseil (CEE) et le vice-premier ministre de la Fédération de Russie Alexei Overchuk ont discuté de la question de l'amélioration des instruments de régulation de certaines sphères de la coopération d'intégration.

Comme le rapporte « Armenpress », c'est ce qu'indique un communiqué diffusé par le gouvernement russe.

« Les parties ont examiné les questions du développement de la base juridique de l'Union, de l'amélioration des instruments de régulation de certaines sphères de la coopération en matière d'intégration et d'autres questions liées à la compétence du Conseil », indique le rapport.

Le président du Conseil a félicité les participants à la réunion à l'occasion de la Journée de l'UEE (le 29 mai a marqué les 10 ans de la signature du traité sur l'Union économique eurasienne).

Au cours de la réunion, des modifications ont été apportées aux règles d'enregistrement et d'examen des médicaments afin d'assurer leur présence sur le marché de l'Union. D'autres mesures ont été prises pour déterminer la liste des marchandises soumises à une charge fiscale élevée, pour lesquelles des indicateurs de risque minimum devraient être déterminés afin de contrôler la valeur en douane des marchandises.

Ont également été discutés le besoin de mettre en convergence la réglementation climatique dans l'Union, approuvés le rapport de la Commission sur l'état de la concurrence sur les marchés transfrontaliers et le rapport de la Commission sur le développement des infrastructures de transport sur les territoires des pays de l'est de l'UEE dans les directions est-ouest et nord-sud, y compris en parallèle avec l'initiative chinoise « Une Ceinture, une Route ».

Lors de la réunion, le Conseil de la CEE a décidé d'approuver un taux indicatif unique de droits d'accises sur les cigarettes pour 2029, ainsi que la fourchette d'écart des taux réels de droits d'accises en vigueur dans les pays membres de l'UEEA par rapport au taux indicatif approuvé.

Le projet d'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil intergouvernemental eurasiatique a été approuvé.