Sur la loi immigration, Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel

EREVAN, 20 DECEMBER, ARMENPRESS: Le Sénat et l'Assemblée nationale ont largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite. Le texte a mis le feu aux poudres dans la majorité présidentielle et le gouvernement, avec notamment la démission du ministre de la Santé.

Le projet de loi sur le durcissement des règles migratoires, adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) de France, sera soumis au Conseil constitutionnel de la République sur décision du président Emmanuel Macron pour confirmer sa conformité à la Constitution. Comme le rapporte Armenpress en se référant à TASS, cela a été déclaré par le représentant officiel du Cabinet des ministres, le ministre délégué Olivier Véran, lors d'un briefing après la réunion du Conseil des ministres.

"Le projet de loi sera envoyé au Conseil constitutionnel sur décision du président de la République pour confirmer sa conformité avec la Constitution du pays", a déclaré M. Véran. Il a reconnu que le gouvernement était initialement conscient que la réforme de la loi sur l'immigration serait une "mission dangereuse". En même temps, il a décrit le projet de loi comme étant "extrêmement utile contre les étrangers qui commettent des infractions de manière répétée". M. Véran a précisé que la loi serait adoptée après l'approbation du Conseil.

L'Assemblée nationale française a adopté un projet de loi sur le renforcement des règles migratoires avec le soutien de 349 députés, 186 ayant voté contre. Il prévoit notamment de simplifier l'expulsion des immigrés illégaux, de compliquer la procédure de regroupement familial, de durcir les conditions d'obtention de l'aide sociale de l'État pour les immigrés, ainsi que l'introduction de quotas migratoires annuels approuvés par le Parlement. En outre, la loi contient des dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française pour les personnes titulaires d'un passeport d'un autre pays qui ont commis une infraction à l'encontre de représentants des autorités de l'État français.

L'adoption du projet de loi s'est accompagnée de débats houleux dans l'environnement politique du pays: de nombreux représentants des partis de gauche l'ont jugé trop sévère et plein de "mesures de droite". Une fois les amendements apportés et le projet de loi adopté par le Sénat (chambre haute du parlement français), les désaccords entre la gauche et la droite, y compris dans les rangs du parti présidentiel "Renaissance", n'ont fait que s'intensifier. Le 11 décembre, le projet de loi du gouvernement visant à renforcer les règles en matière d'immigration a été rejeté par l'Assemblée nationale et renvoyé à une commission interparlementaire pour révision.