L'Arménie demande à la CIJ d'indiquer des mesures urgentes à l'encontre de l'Azerbaïdjan

EREVAN, 29 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Alors que l’exode des Arméniens du Nagorny Karabakh en conséquence de l’opération militaire de l’Azerbaïdjan se poursuit, l’Arménie a demandé à la plus haute juridiction de l’ONUdes mesures urgentes pour protéger les habitants de l’enclave, a annoncé la juridiction vendredi.

La République d'Arménie, se référant à l'article 41 du Statut de la CIJ et à l'article 73 du Règlement de la Cour, a soumis hier à la Cour internationale de Justice (CIJ) une requête en indication de mesures conservatoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan, "pour préserver et protéger les droits consacrés par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ('CERD')".

L'Arménie demande à la Cour d'indiquer les mesures conservatoires suivantes et de réaffirmer les obligations de l'Azerbaïdjan au titre des ordonnances, notamment celles du 7 décembre 2021 et du 22 février 2023 :

1) L'Azerbaïdjan s'abstient de prendre toute mesure susceptible d'entraîner des violations de ses obligations au titre de la CERD ;

2) L'Azerbaïdjan s'abstient de prendre des mesures visant directement ou indirectement à déplacer les Arméniens de souche restants du Haut-Karabakh ou à empêcher le retour rapide et en toute sécurité dans leurs foyers des personnes déplacées au cours de la récente attaque militaire, y compris celles qui se sont réfugiées en Arménie ou dans des États tiers, tout en permettant à ceux qui souhaitent quitter le Haut-Karabakh de le faire sans aucune entrave ;

3) L'Azerbaïdjan retirera tout le personnel militaire et de maintien de l'ordre de tous les établissements civils du Haut-Karabakh occupés à la suite de son attaque armée le 19 septembre 2023 ;

4) L'Azerbaïdjan facilitera l'accès des Nations Unies et de ses institutions spécialisées aux Arméniens de souche du Haut-Karabakh, s'abstiendra de mettre des obstacles à cet accès et n'interférera pas avec leurs activités de quelque manière que ce soit ;

5) L'Azerbaïdjan facilitera, et s'abstiendra d'entraver, la capacité du Comité international de la Croix-Rouge à fournir une aide humanitaire aux Arméniens de souche du Haut-Karabakh, et coopérera avec le Comité international de la Croix-Rouge pour faire face aux autres conséquences du récent conflit ;

6) L'Azerbaïdjan facilitera immédiatement le rétablissement complet des services publics, y compris le gaz et l'électricité, dans le Haut-Karabakh, et s'abstiendra de les perturber à l'avenir ;

7) L'Azerbaïdjan s'abstiendra de prendre des mesures punitives à l'encontre des représentants politiques ou du personnel militaire actuels ou anciens du Haut-Karabakh ;

8) L'Azerbaïdjan ne modifiera ni ne détruira aucun monument commémorant le génocide arménien de 1915 ni aucun autre monument ou artefact ou site culturel arménien présent dans le Haut-Karabakh ;

9) L'Azerbaïdjan reconnaîtra et appliquera les registres civils, les documents d'identité et les titres de propriété et les registres établis par les autorités du Haut-Karabakh, et ne détruira ni ne confisquera ces registres et documents ;

10) L'Azerbaïdjan soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente ordonnance, puis tous les trois mois, jusqu'à ce que la Cour rende une décision finale sur l'affaire."