Un projet de loi visant à soutenir les sanctions contre l'Azerbaïdjan a été soumis au Sénat américain

EREVAN, 22 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Le président de la commission des Affaires étrangères du Sénat américain, Bob Menendez, ainsi qu'un groupe de membres démocrates et républicains du Congrès, ont présenté un projet de loi intitulé "Loi visant à protéger les Arméniens de l'agression azerbaïdjanaise".

Selon Armenpress, le texte explicatif joint au projet de loi indique que la loi est une réponse aux actions du gouvernement azerbaïdjanais et vise à fournir une assistance humanitaire aux Arméniens du Haut-Karabakh, à "empêcher toute assistance supplémentaire en matière de sécurité" au gouvernement azerbaïdjanais et à demander une plus grande responsabilité pour les actions commises à l'encontre des Arméniens.

"Plus précisément, le projet de loi supprime le droit de levée de l'article 907 de la loi sur l'assistance à la liberté, qui interdit toute assistance au gouvernement azerbaïdjanais. Il autoriserait également le financement militaire étranger à l'Arménie, développerait une stratégie pour assurer la sécurité du peuple du Haut-Karabakh, et imposerait des sanctions contre le régime d'Aliyev pour ses actions contre les Arméniens", peut-on lire dans le texte.

Le projet de loi détaille les nombreuses attaques menées par l'Azerbaïdjan contre diverses localités du Haut-Karabakh et de l'Arménie depuis 2020, ainsi que les conséquences désastreuses du blocus du corridor de Latchine.

Le projet de loi condamne également le nettoyage ethnique de l'Azerbaïdjan en Artsakh et demande à l'Azerbaïdjan de mettre fin au blocus du corridor de Latchine, d'autoriser les organisations humanitaires à entrer dans la région et de libérer tous les prisonniers de guerre arméniens.

Le document autorise:

- Allouer 30 000 000 000 $ pour l'exercice 2024 à l'Agence américaine pour le développement international afin de fournir une assistance humanitaire aux groupes touchés en Arménie et au Haut-Karabagh par la guerre au Haut-Karabagh en 2020, l'attaque de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie en septembre 2022 et le blocus du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan.

- Pour l'année fiscale 2024, fournir 10 000 000 000 $ au Département d'État pour soutenir les programmes de financement militaire étranger de la République d'Arménie. Selon le texte du projet de loi, il s'agit de soutenir l'indépendance souveraine de l'Arménie, les exercices conjoints avec les États-Unis, d'accroître l'engagement américano-arménien et de préparer les forces arméniennes à de futures opérations internationales de maintien de la paix.

- Pour soutenir le secteur énergétique de la République d'Arménie, allouer 650 millions de dollars pour chaque année fiscale en 2024-2026 pour les travaux de synchronisation des réseaux électriques de l'Arménie et de la Géorgie.

- allouer 50 millions de dollars pour chaque année fiscale de 2024 à 2028 pour des activités visant à promouvoir la coopération arméno-américaine dans le domaine de la science et de la technologie.

Si le projet de loi est adopté, le président des États-Unis devra, au plus tard 30 jours après la date de son adoption, imposer des sanctions au président de l'Azerbaïdjan, au ministre de la défense, au ministre de l'industrie de la défense, au chef du service national des frontières, au chef du service de renseignement extérieur et à d'autres fonctionnaires.

En présentant le projet de loi, Bob Menendez a noté que "cette résolution bipartisane renforce le soutien collectif aux Arméniens et envoie un message au peuple du Haut-Karabakh : les États-Unis ne resteront pas les bras croisés pendant que le régime d'Aliyev mène des campagnes de famine et des opérations militaires brutales".