L’UE approuve le 11e paquet de sanctions contre la Russie

EREVAN, 23 JUIN, ARMENPRESS: Après des semaines de débats, les ambassadeurs de l’UE se sont mis d’accord mercredi (21 juin) sur un onzième paquet de sanctions contre la Russie, conçu pour empêcher les pays tiers et les entreprises de contourner les mesures existantes de l’Union.

Selon les diplomates de l’UE, la plus grande nouveauté de ce paquet réside dans la possibilité de restreindre la vente de biens et de technologies sensibles à double usage à des pays tiers susceptibles de les vendre à la Russie.

Les noms de ces pays peuvent désormais être ajoutés en annexe au règlement sur les sanctions de l’UE avec l’accord unanime des 27 États membres.

Le nouveau dispositif interdit également le transit par la Russie d’une liste élargie de biens et de technologies susceptibles d’aider le Kremlin sur le plan militaire ou sécuritaire.

Les fonctionnaires de l’UE s’inquiètent depuis longtemps d’une augmentation de la demande de produits européens par des pays voisins de la Russie, tels que l’Arménie, le Kazakhstan ou le Kirghizstan, ainsi que des Émirats arabes unis, de la Turquie ou de la Chine.

Toutefois, plusieurs diplomates de l’UE ont souligné que le mécanisme avait été sérieusement affaibli au cours des négociations sur le paquet et qu’il pourrait devenir« presque impossible à activer ».

Plusieurs États membres de l’UE, dont l’Allemagne, se sont inquiétés ces dernières semaines du fait qu’un tel mécanisme nuirait aux relations diplomatiques avec les pays tiers, voire les rapprocherait du Kremlin.

Ces craintes ont été atténuées par l’ajout de nouvelles garanties au cadre de sanctions, notamment la promesse faite à Berlin que les mesures restrictives de l’UE ne seraient pas assimilées à des sanctions secondaires à l’avenir.

Les sanctions secondaires imposent des pénalités à des personnes et à des organisations qui ne relèvent pas de la juridiction du pays sanctionnant, une pratique largement utilisée par les États-Unis. L’UE n’est pas compétente pour imposer des mesures du type de celles que l’Office américain de contrôle des actifs étrangers (OFAC), appartenant au département du Trésor des États-Unis, utilise fréquemment.

Pour convaincre les plus sceptiques, un projet de déclaration avait circulé avant la réunion de mercredi, définissant une procédure spécifique pour sanctionner les pays tiers.

« Ces mesures peuvent inclure la sensibilisation diplomatique, le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale, et une assistance technique ciblée au pays tiers en question »,peut-on lire dans cette version, consultée par EURACTIV.

La nouvelle série de mesures restrictives de l’UE ferme désormais officiellement la branche nord de l’oléoduc Droujba menant à la Pologne et à l’Allemagne pour le pétrole russe.

Cependant, l’itinéraire sera toujours en mesure d’importer du pétrole du Kazakhstan.