Intervention du ministre des Affaires étrangères lors de la réunion spéciale du Conseil permanent de l'OSCE

EREVAN, 17 JANVIER, ARMENPRESS: Le 17 janvier, le ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, a prononcé un discours lors de la session spéciale du Conseil permanent de l'OSCE initiée par l'Arménie, dans lequel il a notamment déclaré :

"Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais commencer mon intervention en vous félicitant, Monsieur le Président, et mon cher collègue, le Ministre Bujar Osmani, pour la prise en charge par la Macédoine du Nord de la Présidence de l'OSCE et vous souhaiter de réussir dans votre entreprise difficile de diriger cette plus grande organisation de sécurité en ces temps de revers et de crises sans précédent dans notre zone de sécurité commune.

Nous saluons le concept de sécurité fondé sur l'humain qui sera l'approche directrice de la Présidence nord-macédonienne sous la devise " It's about people ". On ne peut pas dire mieux, puisque cette organisation a été créée avant tout pour servir l'intérêt des gens et garantir leurs droits et leur sécurité.

Je vous assure du soutien de l'Arménie dans tous vos efforts contribuant à créer les conditions permettant aux populations de l'espace OSCE de vivre dans un environnement plus sûr et sécurisé.

Je voudrais également vous remercier, Monsieur le Président, d'avoir convoqué cette réunion spéciale du CP et de me donner l'occasion de parler de la situation dans notre région et, en particulier, du blocus du corridor de Latchine.

Monsieur le Président,

J'aurais aimé pouvoir venir ici au CP pour parler des réussites de l'Arménie dans le renforcement de sa démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que du processus de mise en œuvre réussie de réformes à grande envergure, du système judiciaire à la police, de la lutte contre la corruption à l'amélioration de la cohésion sociale et de la justice. Et croyez-moi, j'aurais beaucoup de choses à dire.

Malheureusement, la crise et les défis en matière de sécurité qui ont suivi la guerre d'agression menée par l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh en 2020, puis l'agression et l'occupation par l'Azerbaïdjan du territoire souverain de l'Arménie, menacent la démocratie arménienne et sapent les efforts du gouvernement arménien pour apporter la paix, la stabilité et la sécurité dans la région du Caucase du Sud.

Puisque c'est la première fois que le Ministre des Affaires Etrangères de l'Arménie s'adresse au Conseil Permanent après la guerre d'agression et d'occupation de 44 jours du territoire de l'Arménie, je voudrais réfléchir brièvement sur l'impact que cette utilisation à grande échelle et sans précédent de la force pour le règlement du conflit a eu en termes de perception de l'OSCE, de ses principes et engagements, et de son concept de sécurité globale et indivisible.

La guerre d'agression de 44 jours s'est accompagnée de crimes de guerre et de violations massives du droit humanitaire international, de la prise pour cible de la population et des infrastructures civiles, de la destruction du patrimoine culturel, qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes appropriées et dont personne n'a eu à répondre.

Pendant des décennies, l'OSCE a développé un éventail d'outils, ou la boîte à outils, visant à l'alerte précoce et à la prévention des conflits. Malheureusement, cela me fait mal de le dire, mais nous devons reconnaître que l'OSCE n'a pas réussi à appliquer cette boîte à outils de manière efficace et opportune.

De plus, l'absence de réaction appropriée et robuste a entraîné l'impunité du recours à la force comme moyen de règlement des conflits, en violation des principes de l'OSCE, des engagements inscrits dans ses documents de base, conduisant à la légitimation de la violence dans les relations interétatiques et intrastatiques.

Après la signature, le 9 novembre 2020, d'une déclaration trilatérale sur la cessation des hostilités armées dans le Haut-Karabakh, l'Arménie n'a pas ménagé ses efforts pour parvenir à une normalisation des relations avec l'Azerbaïdjan et assurer les droits et la sécurité de la population du Haut-Karabakh. Malheureusement, la partie azerbaïdjanaise, au lieu de s'engager de bonne foi dans les négociations, poursuit sa politique destructrice. Immédiatement après la signature de la déclaration trilatérale, la partie azerbaïdjanaise a violé l'engagement de cessez-le-feu complet et de cessation de toutes les opérations militaires et a lancé une attaque contre le Haut-Karabakh, ce qui a entraîné la prise de deux autres villages et la captivité de militaires arméniens. En mai et novembre 2021 ainsi qu'en septembre de l'année dernière, la partie azerbaïdjanaise a lancé une agression contre la République d'Arménie, occupant environ 150 km² des territoires souverains de l'Arménie. Aujourd'hui, avec le blocus du corridor de Latchine, la partie azerbaïdjanaise a créé une crise humanitaire avec des intentions de longue date.

Le 12 décembre 2022, un groupe d'Azerbaïdjanais prétendant être des militants écologistes a bloqué le corridor de Latchine, la ligne de vie, la seule route reliant le Haut-Karabakh à l'Arménie et au reste du monde, isolant ainsi de fait les 120 000 habitants du Haut-Karabakh, dont 30 000 sont des enfants. Plus de 1000 personnes, dont 270 enfants, ne peuvent rentrer chez elles dans le Haut-Karabakh. Certains de ces enfants sont séparés de leurs parents et ont été temporairement recueillis en Arménie.

Dès le début, il était évident que ce blocus était une action planifiée, dirigée et financée par les autorités azerbaïdjanaises, sous la couverture de soi-disant "éco-activistes" pour un déni plausible.

Ces actions de l'Azerbaïdjan constituent une violation flagrante du paragraphe 6 de la déclaration trilatérale du 9 novembre, qui indique clairement et je cite : "Le corridor de Latchine restera sous le contrôle du contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie ; la République d'Azerbaïdjan garantira la sécurité des déplacements des citoyens, des véhicules et des marchandises au long du corridor de Latchine, dans les deux directions."

Depuis plus d'un mois maintenant, la population du Haut-Karabakh reste assiégée de fait. Les livraisons de nourriture, de médicaments et d'énergie au Haut-Karabakh sont presque totalement interrompues. Environ 400 tonnes de produits de première nécessité, notamment des céréales, de la farine, du riz, des légumes, des fruits, des médicaments et du lait maternisé, étaient importées quotidiennement d'Arménie vers le Haut-Karabakh. Après environ cinq semaines de blocus, il y a une grave pénurie de tous les produits essentiels.

En outre, l'interruption délibérée de l'approvisionnement en gaz pendant trois jours dans des conditions hivernales froides, suivie par des perturbations continues du réseau électrique et des lignes de télécommunication sur l'ensemble du territoire du Haut-Karabakh, est une autre preuve des actions planifiées des autorités azerbaïdjanaises. Cette situation a de graves répercussions sur la vie quotidienne de la population et entraîne un certain nombre de conséquences humanitaires négatives, telles que le manque d'électricité, l'interruption du processus éducatif dans les écoles, l'interruption du travail des organismes d'État et du chauffage des institutions d'importance vitale telles que les hôpitaux, l'interruption des activités commerciales. Les gens sont privés de chauffage et d'eau chaude. Les autorités ont instauré le rationnement du carburant, et maintenant de la nourriture et des produits de première nécessité.

La crise humanitaire s'aggrave de jour en jour et nécessite l'intervention immédiate et ciblée de la communauté internationale. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire et regarder les gens mourir lentement de faim, à cause de jeux politiques et peut-être de considérations géopolitiques. Il est temps d'agir.

À la demande de l'Arménie, cette question a été discutée au Conseil de sécurité des Nations unies. Nous avons informé les membres du Conseil de sécurité ainsi que le Secrétaire général de la situation désastreuse et nous avons exhorté nos partenaires à intervenir et à mettre fin à la catastrophe humanitaire en cours.

Bien entendu, je ne pouvais que saluer les déclarations et positions sans ambiguïté de nos pays partenaires appelant l'Azerbaïdjan à lever immédiatement et sans conditions préalables le blocus et à assurer la circulation libre et sans entrave à travers le corridor de Latchine. Je pense que nous devons accroître la pression sur l'Azerbaïdjan pour qu'il respecte ses propres engagements. L'Azerbaïdjan doit faire face aux conséquences de ses actions.

Le blocus du Haut-Karabakh n'est pas un épisode isolé, mais doit être considéré comme faisant partie d'une politique globale et systématique de l'Azerbaïdjan visant au nettoyage ethnique de la population du Haut-Karabakh : en créant des conditions de vie insupportables, l'Azerbaïdjan vise à contraindre la population du Haut-Karabakh à quitter sa terre natale, à quitter ses foyers. La récente déclaration du Président de l'Azerbaïdjan suggérant la déportation des Arméniens qui ne veulent pas devenir citoyens de l'Azerbaïdjan vient prouver leur intention de nettoyage ethnique.

Il est impératif d'envoyer une mission d'enquête internationale au Haut-Karabakh et dans le corridor de Latchine pour évaluer la situation humanitaire sur le terrain, ainsi que pour garantir un accès humanitaire sans entrave au Haut-Karabakh pour les organes compétents des Nations unies.

Excellences,

Ayant la volonté politique de normaliser les relations avec l'Azerbaïdjan, le gouvernement arménien a engagé de bonne foi des pourparlers avec l'Azerbaïdjan dans trois voies distinctes, à savoir l'ouverture de toutes les communications de transport dans la région, la délimitation et la sécurité des frontières, et l'accord sur la normalisation des relations ou l'accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

En ce qui concerne la première étape- la reprise des liens économiques et de transport dans la région - nous avons créé un groupe de travail trilatéral dirigé de notre côté par le vice-premier ministre. Plusieurs réunions ont eu lieu dans ce cadre et les questions relatives à d'éventuelles connexions routières et ferroviaires, ainsi que d'autres détails liés au déblocage des communications régionales, ont été abordées.

Malheureusement, l'approche de l'Azerbaïdjan dans ce processus n'a pas été constructive dès le début. Malgré l'engagement clair pris dans le cadre des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020 et du 11 janvier 2021, l'Azerbaïdjan a présenté une demande non fondée de corridor extraterritorial traversant le territoire souverain de l'Arménie. Je tiens à affirmer clairement que l'Arménie n'a jamais pris d'engagement ni donné son accord, de quelque manière que ce soit, à un corridor extraterritorial traversant son territoire, et que toutes les affirmations de la partie azerbaïdjanaise sont des déformations et des manipulations manifestes de la substance des déclarations trilatérales.

Récemment, le président de l'Azerbaïdjan a reconnu que c'est lui-même qui a introduit le terme de "corridor de Zangezur" dans l'agenda international et a menacé de l'établir tôt ou tard, que l'Arménie le veuille ou non. Il a ajouté qu'il avait introduit ce terme après la signature de la déclaration trilatérale du 9 novembre.

Je tiens à le préciser une fois de plus : nous excluons tout corridor extraterritorial sur le territoire de la République d'Arménie et nous ne fournirons aucun corridor à qui que ce soit. Il s'agit d'une position de principe et irrévocable, pleinement conforme à la disposition pertinente de la déclaration du 9 novembre. En outre, la décision de fournir une liaison entre les régions occidentales de l'Azerbaïdjan et le Nakhitchévan peut être adoptée rapidement, dès que l'Azerbaïdjan admettra que toutes les communications doivent fonctionner sous la juridiction et la législation de la République d'Arménie.

Dans ce contexte, je voudrais informer que récemment, une autre tentative de trouver un accord final sur l'ouverture des communications ferroviaires a échoué, car la partie azerbaïdjanaise a présenté de nouvelles conditions qui étaient en contradiction avec l'accord principal des parties sur les modalités. Dans ce contexte, c'est la deuxième fois que les actions de l'Azerbaïdjan ont fait dérailler les progrès sur cette question. La première fois, un accord préliminaire visant à résoudre les problèmes de connexion ferroviaire avait été conclu en décembre 2021. Ce fait a même trouvé sa place dans la déclaration du président du Conseil européen, Charles Michel, du 14 décembre 2021.

La deuxième étape des pourparlers de normalisation concerne les travaux des commissions de délimitation et de sécurité des frontières. Ces commissions ont été créées après l'incursion armée des forces armées azerbaïdjanaises sur le territoire souverain de la République d'Arménie le 12 mai 2021 et l'occupation subséquente des terres arméniennes.

Les Commissions ont tenu des réunions pour discuter des critères de délimitation de la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Nous sommes fermement convaincus qu'en l'absence de paramètres clairement définis pour la délimitation de la frontière, il sera impossible de parvenir à une paix durable. À cet égard, les accords conclus à Prague et à Sotchi, notamment la référence au protocole d'Almaty et aux documents ultérieurs, sont de la plus haute importance. Cependant, dans les interprétations ultérieures, le président de l'Azerbaïdjan, tout en affirmant que l'Arménie reconnaissait ainsi l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, n'a pas affirmé le respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie.

Le travail des commissions a été entravé par l'Azerbaïdjan. Tout d'abord, malgré les accords conclus à Sotchi le 26 novembre 2021 et lors de la deuxième réunion trilatérale des dirigeants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan accueillie par le président du Conseil européen, selon lesquels la commission devrait avoir un double mandat et travailler sur la délimitation et la stabilité de la situation en matière de sécurité le long et à proximité de la frontière, l'Azerbaïdjan a refusé d'inclure le terme "sécurité frontalière" dans le titre des commissions, ce qui est plutôt révélateur de ses véritables intentions. Puis, le 13 septembre 2022, les forces armées de l'Azerbaïdjan ont lancé une attaque militaire de grande ampleur, non provoquée et injustifiée, dans les directions sud et sud-est de la République d'Arménie, entraînant l'invasion et l'occupation d'autres parties du territoire souverain de l'Arménie. Plus de 200 militaires ont été tués. Les villes et villages des provinces frontalières ont été bombardés sans discernement. Au cours de cette agression, les forces armées azerbaïdjanaises ont commis des crimes de guerre, des exécutions extrajudiciaires, ont soumis le personnel militaire arménien, y compris des femmes, aux tortures et aux humiliations les plus choquantes et les plus horribles. Ces faits ont été documentés par les militaires azerbaïdjanais eux-mêmes et mis en ligne sur divers médias sociaux, dans le but évident d'intimider la partie arménienne. D'ailleurs, cette guerre d'agression de 44 jours s'est également accompagnée de violations à grande échelle du droit international humanitaire.

Dans ce contexte, saisissant cette occasion, je voudrais exprimer notre gratitude à la Présidence polonaise, au Secrétaire général, à la Troïka de l'OSCE et à la Présidence du Comité franco-suisse pour avoir déployé la mission d'évaluation des besoins de l'OSCE en Arménie afin d'évaluer la situation sur le terrain, ainsi que toute notre appréciation des efforts de ceux qui ont soutenu la mission. Le rapport de la mission a clairement révélé l'échelle et l'ampleur des destructions, et nous avons pris note des conclusions et recommandations qu'il contient, qui devraient, selon nous, servir de base de référence pour le suivi et l'engagement ultérieur des structures exécutives de l'OSCE avec l'Arménie.

Je voudrais également remercier l'Union européenne d'avoir déployé la mission d'observation en Arménie. Nous sommes prêts à poursuivre notre coopération à cet égard.

L'agression de septembre, ainsi que les attaques et provocations précédentes de l'Azerbaïdjan, doivent être considérées dans le contexte plus large des revendications territoriales toujours plus étendues contre l'Arménie, y compris la capitale Erevan, constamment exprimées par le Président de l'Azerbaïdjan et reprises par d'autres personnalités politiques de haut rang, qui s'accompagnent manifestement de menaces de recours à la force. Cette tactique de politique étrangère coercitive est déployée par l'Azerbaïdjan pour obtenir d'interminables concessions unilatérales.

Actuellement, nous ne voyons aucun signe de changement dans ce comportement politique, c'est-à-dire de la volonté de l'Azerbaïdjan d'abandonner ses revendications territoriales, sa rhétorique belliqueuse et de s'engager en faveur de la paix. Dans ces conditions, nous avons toutes les raisons de croire que même après la signature d'un accord sur la normalisation des relations avec l'Azerbaïdjan, celui-ci continuera à élever ces revendications territoriales absurdes contre l'Arménie.

La troisième étape des pourparlers concerne le texte de l'éventuel accord sur la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ou du traité de paix, qui devrait traiter de manière exhaustive toutes les questions et créer un environnement de sécurité favorable à la poursuite des discussions dans diverses directions.

La partie arménienne a suggéré plusieurs propositions fondamentales, notamment sur la clarification des paramètres de délimitation de la frontière internationale, sur l'éloignement des forces de la frontière de l'État et la création d'une zone démilitarisée, ainsi que sur la création de l'Institut des garants de l'accord de paix. Il est regrettable que toutes les propositions de la partie arménienne aient été rejetées par l'Azerbaïdjan.

Parallèlement, nous pensons que le conflit du Haut-Karabakh - la question des garanties des droits et des sécurités des personnes vivant dans le Haut-Karabakh - doit également être abordé. Cependant, tenant compte de la suggestion azerbaïdjanaise de discuter de cette question séparément de l'accord de paix, la partie arménienne a proposé de créer un mécanisme international de dialogue entre Stepanakert et Bakou.

Nous devons reconnaître l'énormité de cette tâche, compte tenu du fait que pendant plus de 30 ans, les relations entre les deux pays étaient effectivement inexistantes. Mais nous sommes fermement convaincus que la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est cruciale pour la sécurité et la stabilité de la région et ses perspectives. Toutefois, et il faut aussi le reconnaître, cette normalisation ne pourra se faire sans s'attaquer aux causes profondes du conflit, à la question des droits fondamentaux de l'homme et à la volonté politique d'œuvrer à la réconciliation.

Le blocus du corridor de Latchine, qui va exactement dans la direction opposée et éloigne encore plus la perspective de tout progrès dans tous ces domaines, prouve une fois de plus l'absolue nécessité d'un engagement international pour résoudre les problèmes de droits et de sécurité de la population du Haut-Karabakh.

Excellences,

Le conflit du Haut-Karabakh reste un défi important pour la paix et la stabilité régionales et internationales. La posture agressive, la rhétorique anti-arménienne dirigée contre le Haut-Karabakh et l'Arménie, le blocus du corridor de Latchine viennent confirmer ce fait.

Plus de deux ans après la signature de la Déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, l'Azerbaïdjan refuse toujours de rapatrier tous les prisonniers de guerre, captifs et autres personnes détenues arméniens, en violation des engagements pris dans le cadre des Conventions de Genève, de la Déclaration trilatérale elle-même et des appels constants de la communauté internationale. Actuellement, selon les données confirmées par l'Azerbaïdjan, 33 personnes sont toujours retenues en otage à Bakou. Je dois également souligner deux douzaines de cas bien documentés de disparitions forcées, où nous sommes en possession de faits incontestables et enregistrés de la capture de prisonniers de guerre arméniens, pourtant l'Azerbaïdjan rejette leur captivité.

L'Arménie est également extrêmement préoccupée par l'état du patrimoine culturel arménien dans les territoires tombés sous le contrôle de l'Azerbaïdjan à la suite de la guerre de 2020. L'envoi d'une mission d'enquête de l'UNESCO dans le Haut-Karabakh et les territoires environnants, dont les pourparlers sont en cours depuis novembre 2020, est toujours rejeté par la partie azerbaïdjanaise.

Nous comprenons qu'aujourd'hui l'OSCE ne connaît pas les meilleurs jours et que la situation dans le Caucase du Sud n'est pas la seule crise à laquelle l'Organisation est confrontée. En même temps, nous pensons que tous les conflits dans la zone de responsabilité de l'OSCE devraient recevoir l'attention adéquate de l'organisation et de ses structures. L'OSCE, avec les coprésidents du Groupe de Minsk, a été impliquée dans la résolution politique du conflit du Haut-Karabakh depuis le tout début. Malgré tous les défis, le Groupe a toujours une responsabilité car la résolution politique du conflit n'est pas encore achevée.

Nous pensons que l'OSCE peut jouer un rôle déterminant non seulement dans l'instauration mais aussi dans le renforcement de la paix grâce à l'implication de ses structures.

Je vous remercie".