Le système de déclaration des revenus des personnes physiques en Arménie sera introduit par étapes à partir de 2023

EREVAN, 17 NOVEMBRE, ARMENPRESS: Une réunion ordinaire du cabinet a eu lieu aujourd'hui, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan.

Le gouvernement a approuvé les projets de loi visant à apporter des changements et des ajouts au Code fiscal et au Code des infractions administratives de la République d'Arménie et a considéré que leur discussion à l'Assemblée nationale était une urgence. L'objectif de ces projets de loi est d'introduire un système de déclaration universelle des revenus des personnes physiques dans le pays. La déclaration doit être soumise avant le 20 avril de l'année fiscale suivant chaque période de déclaration. Le projet propose de mettre en œuvre le système de déclaration en trois étapes : en 2023, 2024 et 2025, selon les groupes de déclarants. Le projet propose d'établir plusieurs autres règlements visant à simplifier l'application du système de déclaration et à accroître son efficacité.

Comme l'a mentionné le ministre des Finances Tigran Khachatryan, chaque déclarant individuel aura un compte identifié dans le système de déclaration d'intérêt.. "Avec les données d'identification fournies par l'autorité fiscale, le déclarant, en entrant dans le système électronique des déclarations fiscales, y trouvera la déclaration pré-remplie pour lui, vérifiera l'exactitude des données remplies, si nécessaire, y apportera des changements ou des ajouts et approuvera la version finale des déclarations", a déclaré le ministre.

Parallèlement au système de déclaration, il est également prévu d'introduire des mesures promotionnelles par le biais du système de crédit social, dans le cadre duquel les personnes qui soumettent la déclaration auront la possibilité de récupérer de l'impôt sur le revenu certains montants équivalents aux coûts qu'elles ou certains membres de leur famille ont payés pendant l'année fiscale pour les soins de santé, l'éducation et le logement.

Nikol Pashinyan, évoquant l'introduction du système de déclaration universelle des revenus des personnes physiques, l'a qualifié d'étape très importante. "Nous prenons une décision concernant l'une des institutions les plus importantes de l'État. La logique de telles mesures découle peut-être de notre compréhension idéologique selon laquelle l'État et la République d'Arménie ne peuvent survivre qu'en fonction de l'existence de la volonté de ses citoyens d'avoir un État. En d'autres termes, un État, en particulier un État démocratique, est fondé sur la volonté des citoyens d'avoir un État. C'est une institution qui enregistre cette volonté même. Le citoyen, en fait, enregistre sa volonté d'avoir un État auprès de ces institutions et d'un certain nombre d'autres, et c'est extrêmement important."