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Deux députés de la faction "Contrat civil" présentent des lettres de démission

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Deux députés de la faction "Contrat civil" présentent des lettres de démission

EREVAN, 4 JANVIER, ARMENPRESS. Les députés de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, membres de la faction ''Contrat civil'', Sedrak Tevonyan et Sergueï Movsisyan, ont présenté des lettres de démission, a appris ARMENPRESS du site officiel de l'Assemblée nationale.

Selon la loi arménienne, si une semaine après la publication de la démission, les députés reprennent leur demande, le Président de l'Assemblée nationale fait une déclaration à ce sujet, s'ils ne reprennent pas leur demande, alors un protocole est établi sur la cessation de leurs pouvoirs, qui est signé et publié par le Président de l'Assemblée nationale. Après la publication du protocole, la démission est considérée comme approuvée.

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