Le Président du Parlement signe des amendements au code électoral après le refus du Président

EREVAN, 26 AVRIL, ARMENPRESS. Le président de l'Assemblée nationale d'Arménie Ararat Mirzoyan a signé le projet de loi modifiant le code électoral, qui a été adopté par le parlement le 1er avril, rapporte le site officiel de l'Assemblée nationale.

Dans les 21 jours suivant l'adoption de la loi, le Président de la République n'a pas signé la loi, n'a pas contesté sa constitutionnalité et, après ce délai, le droit de signer la loi, conformément à la partie 3 de l'article 129 de la Constitution de la RA, a été transféré au Président de l'Assemblée nationale.